Art. 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SAS Opalion, opérant sous la marque Alsaclim (« la Société »), propose à ses clients (« le Client ») la location de climatiseurs mobiles d'intérieur et d'accessoires associés, incluant la prestation de livraison et de reprise du matériel. Alsaclim est un projet porté par la coopérative SAS Opalion.
Art. 2 — Commandes et réservations
Toute commande effectuée via le site internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGL. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation par mail par ALSACLIM.
Art. 3 — Durée de location
La durée est fixée lors de la commande en ligne. Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur.
Art. 4 — Prix, paiement et pénalités
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigé comptant à la commande. Aucune prestation n'est réalisée sans règlement préalable.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt légal majoré de dix (10) points, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera due au titre des frais de recouvrement.
Toute journée de retard de restitution sera facturée au tarif unitaire en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Art. 5 — Livraison, installation et reprise
5.1 — La livraison et la reprise sont assurées par ALSACLIM. Les frais associés (25€) sont à la charge du Client.
5.2 — Les créneaux sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra justifier ni annulation, ni indemnité.
5.3 — En cas d'absence du Client dans les 15 minutes suivant l'horaire confirmé, un nouveau passage pourra être facturé : 25€ TTC le même jour, ou facturation intégrale si reprogrammé un autre jour.
5.4 — Une photo du matériel livré et installé fait foi de bonne exécution.
5.5 — ALSACLIM peut confier la livraison ou la reprise à des sous-traitants de son choix.
Art. 6 — Remise et transfert de responsabilité
La prise de possession du matériel transfère la garde juridique au Client, qui en assume la responsabilité au sens des articles 1382 et 1384 du Code civil.
Art. 7 — Utilisation du matériel
Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation, à ne pas modifier le matériel, et à l'utiliser uniquement en intérieur dans un environnement approprié.
Art. 8 — Manipulation, entretien, assurance
Le Client s'engage à ne pas manipuler le matériel d'une manière susceptible de l'endommager. Les climatiseurs doivent être utilisés exclusivement à la verticale. Le Client reste entièrement responsable du matériel confié.
Art. 9 — Restitution et vérification
Le matériel doit être restitué à la fin de la période convenue. En cas de dégradation : facturation à la valeur d'usage. En cas de non-restitution : facturation à la valeur neuve majorée de 20%.
Art. 10 — Caution – Garantie
ALSACLIM n'exige pas de caution. Le Client reste responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
Art. 11 — Non-restitution et dégradations
En cas de non-restitution ou dégradation hors usure normale : frais de remplacement à la charge du Client. Un retard de plus de 5 jours pourra être assimilé à une appropriation frauduleuse.
Art. 12 — Matériel testé entre deux locations
Le matériel est nettoyé, contrôlé et testé entre chaque location. Il est réputé livré en bon état, sauf réserve formulée par le Client à la réception.
Art. 13 — Responsabilité – Exclusions
ALSACLIM ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un usage non conforme, ou une installation par un tiers. Sa responsabilité est limitée au montant TTC payé pour la période concernée.
Art. 14 — Panne pendant la location
En cas de panne avérée non imputable au Client : échange proposé sous 12h (sous réserve de disponibilité) ou remboursement partiel au prorata. Aucune compensation si la panne résulte d'un usage non conforme.
Art. 15 — Force majeure
ALSACLIM ne pourra être tenue responsable de manquements résultant d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.). Si l'empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Art. 16 — Résiliation anticipée
En cas d'inexécution par le Client, ALSACLIM pourra résilier le contrat de plein droit, exiger la restitution immédiate du matériel et facturer l'intégralité de la période prévue.
Art. 17 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGL sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.
